Conditions générales

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web terivonalqest.com et la fourniture de nos services comptables. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

3. Services

Nous proposons une gamme de services comptables et financiers aux particuliers et aux entreprises. La nature exacte des services fournis sera précisée dans une lettre de mission ou un contrat de service séparé.

Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, professionnels et conformes aux normes et réglementations applicables.

4. Vos obligations

En utilisant nos services, vous acceptez de :

5. Honoraires et paiement

Nos honoraires seront convenus avec vous avant le début de la prestation de services. Sauf accord contraire écrit :

6. Confidentialité

Nous traiterons toutes les informations que vous nous fournissez comme confidentielles, sauf lorsque la divulgation est autorisée par vous ou requise par la loi. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de terivonalqest et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans notre autorisation préalable.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services est limitée au montant des honoraires que vous avez payés pour les services concernés.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, spéciales ou consécutives.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous adressant un préavis écrit. Nous pouvons également résilier nos services sous préavis, sauf en cas de non-paiement ou de violation substantielle de ces conditions, auquel cas la résiliation peut être immédiate.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

terivonalqest
1200 McGill College Ave, Bureau 800
Montréal, QC, H3B 4G7, Canada
Email : contact@terivonalqest.com
Téléphone : +1 (647) 982-4357